Mentions légales & confidentialité

Cette version mentionne des données d'éditeur à compléter par le responsable du site avant ouverture publique au grand public (statut juridique, SIRET le cas échéant, adresse postale).

1. Éditeur du site

Responsable de la publication
Anthony Larmier Micro-entreprise
14 rue du clos du lavoir
71490 Couches
Email de contact
hello@actividee.fr
SIRET
509 771 713 00054

2. Hébergement

Hébergeur
OVH SAS · 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France · www.ovh.com
Téléphone
1007 (depuis la France)

3. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et la structure éditoriale du site sont la propriété de l'éditeur. Les données affichées (annuaire SIRENE, RNA, équipements sportifs) appartiennent à leurs producteurs respectifs (INSEE, Ministère des Sports) et sont diffusées sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Le fond de carte est © OpenStreetMap contributors sous licence ODbL.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Données collectées

Le site collecte des données personnelles dans deux cas seulement :

4.2 Finalités du traitement

4.3 Base légale

Intérêt légitime de l'éditeur à maintenir un service fiable (article 6.1.f du RGPD).

4.4 Durée de conservation

4.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à hello@actividee.fr en précisant votre identité et la fiche concernée. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

4.6 Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de personnalisation. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires (auth admin, session PHP) peuvent être déposés — ils ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

5. Données affichées (annuaire)

Les coordonnées des structures (associations, clubs, équipements) affichées sur ce site proviennent de sources publiques officielles et leur publication est autorisée par la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Si vous représentez une structure et souhaitez corriger sa fiche, utilisez le bouton « Modifier cette fiche » sur la page concernée.

Si vous souhaitez le retrait complet d'une fiche (déréférencement) pour un motif légitime (radiation officielle, erreur grave), écrivez à hello@actividee.fr en justifiant votre demande. Le retrait sera étudié sous 30 jours.

6. Limitation de responsabilité

Les données affichées proviennent d'APIs publiques et sont mises à jour mensuellement. L'éditeur ne peut garantir leur exactitude à un instant T (une asso peut avoir fermé, changé d'adresse, modifié son téléphone sans mise à jour officielle). Toute information critique doit être vérifiée auprès de la structure concernée avant de prendre une décision.

7. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 14/05/2026